Transco (pour Transitions collectives) est un dispositif de reconversion professionnelle mis en œuvre depuis le 15 janvier 2021 et co-construit avec les partenaires sociaux dans le cadre du plan France Relance. Il permet aux salariés dont l’emploi est fragilisé de bénéficier d’une formation certifiante financée par l’Etat pour évoluer vers un métier porteur localement. Le…
Chaque année, les taux évoluent en fonction des résultats statistiques et financiers des risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) calculés sur les 3 dernières années connues ou périodes triennales de référence. Les seuils d’effectifs déterminent si une entreprise est en tarification individuelle, mixte ou collective. Pour déterminer le mode de tarification applicable à…
L’entretien de fin de mandat Dans la logique de valorisation du parcours professionnel des représentants du personnel et notamment au terme d’un mandat « important », le représentant du personnel titulaire ou le mandaté syndical, bénéficie d’un entretien permettant de procéder au recensement des compétences acquises au cours du mandat et de préciser les modalités…
L’entretien de début de mandat Au début de son mandat, le représentant du personnel titulaire, le délégué syndical ou le titulaire d’un mandat syndical bénéficie, à sa demande, d’un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d’exercice de son mandat au sein de l’entreprise au regard de son emploi. Attention, il ne…
Les entreprises dans lesquelles les principes généraux de prévention ne sont pas appliqués. Il existe donc un fort risque d’exposition au covid-19 encourent donc une sanction de 500 euros par salarié. Cette mesure avait été annoncée par Elisabeth BORNE, la ministre du travail le 14 janvier 2022. Rappel : En application du code du travail, les…
Ce dispositif, facultatif pour les entreprises, permet de verser aux salariés une prime défiscalisée et nette de cotisations sociales (salariales et patronales) pouvant aller jusqu’à 2 000 €, si l’une des conditions est remplie : Pour les entreprises de moins de 50 salariés Pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, ainsi…
Chaque année, avant le 1er mars, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur calcule et publie l’indicateur relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et les actions mises en œuvre pour combler ces écarts. Si le résultat global de l’entreprise est inférieur à 75, des mesures de correction, y compris…
C’est l’information communiquée dans une note récente de la DARES, la direction statistique du ministère du travail. L’étude n’indique pas combien de CSE se sont fait accompagner par un expert-comptable dans ce cadre. Pour rappel, il s’agit d’une possibilité prévue expressément par la code du travail (Article L.1233-34 du Code du travail) Outre l’étude de…
À l’approche des fêtes de fin d’année, le ministre de l’Économie a annoncé ce mercredi 24 novembre une augmentation exceptionnelle de 250 € du plafond de défiscalisation des chèques cadeaux distribués par les CSE aux salariés. Pour plus d’informations, consultez le communiqué de presse du Ministère de l’Économie et des Finances
Le PGE doit être un réel sujet d’attention pour les CSE. En effet, il est important pour les élus de disposer d’une information régulière sur l’ensemble des reports de charges ou remboursement de prêt. Un an après avoir obtenu un PGE, le chef d’entreprise doit choisir entre le remboursement immédiat, ou différé d’un an supplémentaire,…
