Le principe « à travail de valeur égale, salaire égal » s’intensifie en se voyant imposer une obligation de résultats en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, et non plus simplement une obligation de moyens. Pour ce faire, les entreprises doivent calculer un Index, le publier et prendre des mesures de correction s’il révèle…
Les employeurs pourront verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés, sans charges sociales et sans impôt, dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Elle est facultative pour l’employeur ; Elle ne peut se substituer à un élément de rémunération prévu par accord, contrat ou usage : elle doit venir en plus de…
Depuis 1884, avec l’abrogation des corporations et reconnaissance des syndicats, les instances représentatives du personnel ont connu une évolution constante avec la mise en place en 1945 des Comités d’Entreprise puis en 1968 la reconnaissance des délégués syndicaux et en 1982 l’instauration des CHSCT. Les ordonnances Macron, du 22 septembre dernier, réformant le code du…
Au fil du temps, la voix des salariés via les IRP (instances représentatives du personnel) a fait écho dans les entreprises avec la généralisation des délégués du personnel en 1936, la mise en place des Comités d’Entreprise en 1945 puis suite aux lois Auroux en 1982 la création des CHSCT. Ainsi, le dialogue social s’est…
L’exigence d’une représentation équilibrée sur les listes de candidats aux élections professionnelles, imposée depuis le 1er janvier 2017, est maintenue dans le cadre du CSE. Par représentativité équilibrée il faut entendre représentation fidèle à la structure de l’entreprise et non parité absolue. Ainsi, l’employeur doit faire connaitre, à l’ensemble du personnel, la proportion de femmes…
Les ordonnances Macron viennent modifier nos habitudes. D’un fonctionnement de CE régit par les textes, ces ordonnances instaurent un principe de négociation. L’idée sous-jacente étant de permettre aux partenaires sociaux d’adapter le dialogue social aux spécificités de chaque entreprise. Néanmoins, chaque sujet n’est pas subordonné à la même validité de négociation. Ainsi, désormais le Protocole…
Le CICE disparaîtra définitivement, à compter de 2019. A cette date, il serait remplacé par un allègement (supplémentaire) de cotisations sociales patronales qui s’articulerait comme suit : un allègement de -6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC ; complété par un allègement renforcé de -4,1 points au niveau du Smic, soit un total de…
Adopté le 27 avril 2016, le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il ne vous reste plus que 3 mois pour faire évoluer vos pratiques afin de les rendre conformes aux nouvelles exigences européennes, et ainsi éviter les sanctions importantes nouvellement définies (amende maximale correspondant à 4%…
Retrouvez nos experts Ellipce lors d’un petit-déjeuner d’informations à Paris pour échanger sur les nouvelles règles URSSAF et Ordonnances Macron.
