Le site internet des Urssaf précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales des bons d’achat et des cadeaux en nature attribués par les CSE pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques de Paris 2024. Site internet des Urssaf, Actualité du 26-9-2023 Afin d’encourager une large participation du public à la Coupe…
Les membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique, prennent leurs fonctions à la suite des résultats de l’élection des représentants. Les élus sont alors nommés pour une durée de 4 ans (C. trav. art. L 2314-33, al. 1). Au terme de ces 4 années, une nouvelle élection doit avoir lieu afin…
L’employeur doit obligatoirement consulter le CSE sur un certain nombre de sujets. Parmi ceux-ci, les trois consultations récurrentes à savoir les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière ainsi que la politique sociale de celle-ci. De plus, le CSE doit obligatoirement être consulté de manière ponctuelle sur toutes les mesures envisagées relatif à…
Dans une décision rendue le 10 mars 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a eu l’occasion de se pencher sur la question suivante : L’attribution de titres restaurants peut-elle être considérée comme une activité sociale et culturelle ? Dans cette affaire, l’employeur annonce la fin des titres restaurants proposés aux salariés de l’entreprise. En réaction, le CSE…
Toutes précautions gardées, l’INSEE s’appuie : sur la faible croissance du salaire mensuel de base en fin d’année (au regard des trimestres précédents et du contexte de forte inflation) ; et les montants versés au titre de la prime de partage de la valeur au second semestre 2022, 4,1 Md€ ont ainsi été versés entre juillet…
L’URSSAF a publié son nouveau guide (lien). Il propose également une vidéo sur YouTube apportant une certain nombre de réponses afin de vous aider. Téléchargez le guide CSE.
Par arrêté du 17 janvier 2023, le gouvernement revalorise l’aide financière que peuvent décider de verser le CSE aux salariés finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant à hauteur de 2301 euros par année civile et par bénéficiaire (1830 euros auparavant). Pour rappel, cette aide peut être versée sous forme…
Les bons d’achat et cadeaux distribués par le CSE sont exonérés de cotisations lorsqu’ils sont versés pour certaines occasions (Noel, mariage, rentrée scolaire…) et qu’ils ne dépassent pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (183 euros). Afin de promouvoir la coupe du monde de rugby de 2023 et les JO 2024 qui se…
En cette année 2023, bon nombre d’entreprises vont renouveler leurs institutions représentatives du personnel. Le législateur est récemment venu apporter une nouveauté s’agissant des salariés pouvant voter. En effet, dans une décision du 19 novembre 2021, le conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l’article L2314-18 du Code du travail qui a donc fait l’objet…
Afin d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions possibles, les représentants du personnel dispose d’un droit d’accès à plusieurs formations. On en décompte deux spécifiques à savoir la formation relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail et la formation économique. La formation santé, sécurité et conditions de travail est ouverte…
