Un dispositif spécifique d’activité partielle est créé pour accompagner les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité. Pour aider les entreprises à passer ce cap difficile lié au Covid 19 et dans l’objectif d’éviter des licenciements massifs, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif spécifique d’activité partielle, dénommé « activité partielle de longue durée »…
SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE La consultation sur la situation économique et financière se fait à partir d’informations mises à disposition par l’employeur sur l’activité et sur la situation économique et financière de l’entreprise ainsi que sur ses perspectives pour l’année à venir. Selon le type d’entreprise, il peut s’agir des documents obligatoirement transmis à l’assemblée…
Pour faire face aux conséquences liées à la crise du COVID 19 et ses impacts sur le bon fonctionnement de l’entreprise, certains employeurs envisagent de modifier les dates de départ en congés cet été. Le Code du travail prévoit la possibilité pour l’employeur de modifier les dates de départ en congés payés à condition de respecter…
Selon le communiqué de presse du 30 avril 2020 et afin de préparer le déconfinement, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances accélère la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés. L’entreprise La Poste a ainsi été chargée de commercialiser et distribuer 10 millions de masques….
Pour déterminer si le salarié pourra bénéficier d’une indemnisation de son arrêt de travail à compter du 1er mai, il convient de distinguer la nature de l’arrêt : Arrêt du salarié pour garde d’enfant Si le motif initial de l’arrêt du salarié était la garde d’enfant et qu’il ne peut pas reprendre son activité à compter du 1er mai,…
L’article 20 de la loi de finances rectificative, publiée au JO le 26 avril, confirme le passage en activité partielle des salariés actuellement en arrêt de travail lié au covid-19. Ils ne seront ainsi plus indemnisés au titre d’un arrêt maladie. Sont concernés : les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au…
Le ministère du Travail a publié son “protocole de déconfinement”. Ce document vis à donner un mode d’emploi aux entreprises pour une reprise du travail en toute sécurité afin de préserver la santé des salariés. Ce document complète les fiches métiers déjà publiées par le ministère du travail. Le document est découpé en sept thématiques : la…
L’expert dispose de 24 heures, au lieu de 3 jours, pour demander à l’employeur toutes les informations complémentaires qu’il juge nécessaire. L’employeur a également 24 heures, au lieu de 5 jours, pour lui répondre (art. R.2315-45). Le délai dont dispose l’expert pour notifier à l’employeur le coût prévisionnel, l’étendue et la durée de l’expertise passe de 10 jours…
Le décret du dimanche 3 mai, vise la réduction du délai de certaines consultations. En effet, le décret “adapte les délais applicables dans le cadre de l’information et de la consultation du CSE et du CSE central, menée sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et…
Il devenait urgent aussi bien pour les représentants du personnel que pour les employeurs de préciser les modalités de fonctionnement du CSE dans le cadre de la reprise de l’activité dans les entreprises. Le gouvernement a pris une ordonnance (ordonnance modifiant l’article 9 de l’ordonnance du 22 avril 2020) ramenant à 2 et 3 jours…
