Ayez toutes les clés en main pour exercer efficacement votre fonction d’élu CE / CSE
Pour mieux partager votre vision sur les questions économiques, les conditions de travail, la prévention des risques, les activités sociales et culturelles, la formation constitue un levier. Elle contribue à l'émergence d'un dialogue social constructif tant avec les salariés, que vous représentez, qu'avec votre direction.
En tant qu’élu, vous avez un rôle essentiel :
- Vous devez apprécier les données économiques, comptables, financières, sociales, fiscales et juridiques de votre entreprise.
- Vous devez contribuer à la santé et la sécurité des salariés, à l'amélioration de leurs conditions de travail.
- Vous devez négocier afin de défendre au mieux les intérêts des salariés en étant au fait des enjeux économiques et sociaux de votre entreprise en lien avec l'organisation et les conditions de travail.
C'est dans ce contexte que nous vous proposons un catalogue de formation complet, vous permettant de maîtriser toutes les thématiques nécessaires à l'exercice de votre fonction.
- Des formations de base lors de la mise en place du CSE ou du renouvellement de votre mandat
- Des formations d'un jour, adaptées à vos besoins et vos contraintes…
- De l'accompagnement pour préparer vos négociations et vos réunions CSE
Notre conseil de formateur
Construisez votre parcours de formation sur la durée de votre mandat :
- Lors de la mise en place du CSE ou de son renouvellement, vous avez un droit à la formation économique de 5 jours.
- En tant qu'élu du CSE (que vous soyez ou non membre de la CSSCT), vous avez droit à un stage portant sur les questions de Santé, Sécurité et Conditions de travail (3 jours si moins de 300 salariés; un maximum de 5 jours si plus de 300 salariés).
Exemple :
| 3 jours : | Attributions, fonctionnement du CSE |
| 1 jour : | Décrypter les documents transmis par votre direction |
| 1 jour : | Les obligations comptables du CSE |
Quelques repères au regard du code du travail
Elus du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés
En tant qu'élu titulaire du CSE, vous avez droit à un stage de formation économique d'une durée maximale de 5 jours auprès d'un organisme agrée choisi par vous.
Après quatre ans de mandat (consécutif ou non), vous pouvez renouveler cette formation de 5 jours (ou l'actualiser).
Vous devez informer votre employeur au minimum 30 jours avant le début du stage (nous vous ferons parvenir un modèle de courrier à adresser à votre employeur).
Le financement par l'entreprise :
- Pour les titulaires : Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation.
- Pour les suppléants : La loi n'accorde pas de temps de formation. Soit vous parvenez à négocier avec votre employeur les mêmes droits que pour les titulaires, soit vous pouvez, en tant que salarié de l'entreprise, demander à bénéficier du congé de formation économique, sociale et syndicale (Art L 3142-7 du Code du travail).
Si l'employeur refuse de maintenir la rémunération des suppléants. L'employeur peut autoriser les membres suppléants à partir en formation économique et sociale, mais sans leur maintenir leur rémunération : en ce cas, le maintien du salaire, ainsi que les autres coûts inhérents à la formation, peuvent être imputés sur le budget de fonctionnement.
Le financement par le CSE :
Dans tous les cas, le coût de la formation (formateur) et les frais des stagiaires (transport, hébergement, repas..) sont pris sur le budget de fonctionnement du CSE sauf en cas de prise en charge par l'entreprise (cela reste à négocier).
Représentants de proximité, délégués syndicaux :
La décision du financement de la formation par le CSE doit faire l'objet d'une délibération lors d'un CSE / Central.