Décrypter les comptes de l’entreprise pour identifier les marges de manœuvres et anticiper les difficultés de gestion de l’entreprise.
L’internationalisation des échanges, la recherche constante d’optimisation des coûts, la volatilité des marchés, les changements de comportement des consommateurs imposent aux élus, dans le cadre de leur prérogative économique, une bonne connaissance des enjeux de l’entreprise.
Le législateur impose aux directions d’informer et de consulter chaque année les représentants du personnel sur la situation économique et financière de leur société / groupe.
Au-delà de la présentation des comptes de l’exercice écoulé, cette consultation porte également sur les prévisions (budget). Par ailleurs, elle inclut l’information sur la politique de l’entreprise en matière de recherche et développement.
Dans le cadre de cette information et consultation obligatoire (une fois par an, sauf accord), les élus peuvent s’appuyer sur les compétences d’un cabinet d’expertise-comptable de leur choix.
Pourquoi solliciter un regard extérieur et indépendant ?
Le recours à un regard extérieur sur la santé financière de l’entreprise permet aux élus :
- De mieux comprendre les enjeux économiques et financiers de l’entreprise : positionnement sur ces marchés, construction des résultats, niveau d’endettement, de trésorerie
- D’être éclairé sur le modèle économique de l’entreprise pour mieux appréhender l’impact des décisions de gestion sur l’activité et l’emploi : contribution des différentes activités aux résultats de l’entreprise, évolution de la masse salariale, des charges sociales, du recours à la l’intérim, à la sous-traitance
- D’apprécier la répartition de la valeur créée
- De rendre compte de la contribution de la société au sein du groupe auquel elle appartient : relations intra-groupe et impact en termes d’intéressement et de participation
- De comprendre les raisons à l’origine des variations d’une année sur l’autre, de l’intéressement et de la participation
En raison de notre expérience et notre volonté de vous accompagner, nous dédions une équipe de spécialistes formés pour vous restituer leurs analyses de manière pédagogique. Ainsi, nous privilégions l’utilisation de mots simples, de schémas, de graphiques clairs pour que chacun puisse s’approprier nos travaux.
L’échange des informations, des points de vue différents, sont la base du dialogue social constructif.
Avant, pendant et après la mission, nous sommes à vos côtés pendant tout le temps de notre accompagnement : rédaction du cahier des charges (code du travail L.2315-79), appui dans la rédaction de votre avis, échanges sur les enjeux de votre entreprise tout au long de l’année.
Notre conseil d’expert
Avoir une visibilité dès le début d’année sur les dates de consultation (calendrier social).
Pour faciliter la gestion de la mission, nous vous conseillons, en concertation avec votre direction de faire la nomination en amont de la consultation.
Quelques repères au regard du code du travail
Article L.2315. 88 du code du travail : « Le Comité Social et Economique peut décider de recourir à un « expert-comptable » en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise »
Les informations à communiquer au CSE sont organisés à l’article L2323-13 du code du travail. Par ailleurs, l’employeur doit communiquer des informations dans le cadre de la BDES.
Après la première réunion d’information et de consultation sur la situation économique et financière, le CSE dispose d’un mois pour donner son avis ou de deux mois s’il désigne un expert-comptable pour l’assister dans cette consultation. Toutefois, ce délai peut être fixé par accord d’entreprise. Dans tous les cas, il ne peut être inférieur à 15 jours après la remise du rapport de l’expert-comptable.
Le délai de consultation démarre à partir de la communication de toutes les informations pour la consultation. (Article R.2323-1 du code du travail)
La BDES (Base de Données Economiques et Sociales) sert de support à la consultation. Toutefois, l’expert-comptable n’a pas l’obligation de se limiter à la BDES. Pour opérer toute vérification ou tout contrôle entrant dans l’exercice de ses missions, l’expert-comptable a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes de l’entreprise (Article L.2315-90 du code du travail)