Les entreprises dans lesquelles les principes généraux de prévention ne sont pas appliqués. Il existe donc un fort risque d’exposition au covid-19 encourent donc une sanction de 500 euros par salarié. Cette mesure avait été annoncée par Elisabeth BORNE, la ministre du travail le 14 janvier 2022. Rappel : En application du code du travail, les…
Le PGE doit être un réel sujet d’attention pour les CSE. En effet, il est important pour les élus de disposer d’une information régulière sur l’ensemble des reports de charges ou remboursement de prêt. Un an après avoir obtenu un PGE, le chef d’entreprise doit choisir entre le remboursement immédiat, ou différé d’un an supplémentaire,…
Veuillez retrouver ci-joint le Rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages. Auteurs : Dominique Potier & Graziella Melchior, Députés. Mis en ligne le vendredi 11 décembre 2020 à 13h15. Consultez le rapport
Un dispositif spécifique d’activité partielle est créé pour accompagner les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité. Pour aider les entreprises à passer ce cap difficile lié au Covid 19 et dans l’objectif d’éviter des licenciements massifs, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif spécifique d’activité partielle, dénommé « activité partielle de longue durée »…
SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE La consultation sur la situation économique et financière se fait à partir d’informations mises à disposition par l’employeur sur l’activité et sur la situation économique et financière de l’entreprise ainsi que sur ses perspectives pour l’année à venir. Selon le type d’entreprise, il peut s’agir des documents obligatoirement transmis à l’assemblée…
Pour faire face aux conséquences liées à la crise du COVID 19 et ses impacts sur le bon fonctionnement de l’entreprise, certains employeurs envisagent de modifier les dates de départ en congés cet été. Le Code du travail prévoit la possibilité pour l’employeur de modifier les dates de départ en congés payés à condition de respecter…
Selon le communiqué de presse du 30 avril 2020 et afin de préparer le déconfinement, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances accélère la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés. L’entreprise La Poste a ainsi été chargée de commercialiser et distribuer 10 millions de masques….
Pour déterminer si le salarié pourra bénéficier d’une indemnisation de son arrêt de travail à compter du 1er mai, il convient de distinguer la nature de l’arrêt : Arrêt du salarié pour garde d’enfant Si le motif initial de l’arrêt du salarié était la garde d’enfant et qu’il ne peut pas reprendre son activité à compter du 1er mai,…
L’article 20 de la loi de finances rectificative, publiée au JO le 26 avril, confirme le passage en activité partielle des salariés actuellement en arrêt de travail lié au covid-19. Ils ne seront ainsi plus indemnisés au titre d’un arrêt maladie. Sont concernés : les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au…
Le ministère du Travail a publié son “protocole de déconfinement”. Ce document vis à donner un mode d’emploi aux entreprises pour une reprise du travail en toute sécurité afin de préserver la santé des salariés. Ce document complète les fiches métiers déjà publiées par le ministère du travail. Le document est découpé en sept thématiques : la…
