Les bons d’achat et cadeaux distribués par le CSE sont exonérés de cotisations lorsqu’ils sont versés pour certaines occasions (Noel, mariage, rentrée scolaire…) et qu’ils ne dépassent pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (183 euros). Afin de promouvoir la coupe du monde de rugby de 2023 et les JO 2024 qui se…
En cette année 2023, bon nombre d’entreprises vont renouveler leurs institutions représentatives du personnel. Le législateur est récemment venu apporter une nouveauté s’agissant des salariés pouvant voter. En effet, dans une décision du 19 novembre 2021, le conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l’article L2314-18 du Code du travail qui a donc fait l’objet…
Afin d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions possibles, les représentants du personnel dispose d’un droit d’accès à plusieurs formations. On en décompte deux spécifiques à savoir la formation relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail et la formation économique. La formation santé, sécurité et conditions de travail est ouverte…
Au 1er janvier 2023, le plafond mensuel de la sécurité sociale a été relevé à hauteur de 3 666 €. Par conséquent, le seuil d’exonération des bons d’achat distribués par le CSE passe de 171 € à 183 € (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale). Source : Urssaf – PlafondsSource : Urssaf –…
