L’Autorité des normes comptable vient de publier trois nouveaux règlements concernant les comptes annuels, les documents comptables et les comptes consolidés des comités sociaux et économiques.
- Le règlement ANC n° 2021-05 relatif aux comptes annuels des CSE relevant de l’article L.2315-64 du code du travail
- Le règlement ANC n° 2021-06 relatif aux documents comptables des CSE relevant de l’article L.2315-65 du code du travail
- Le règlement ANC n° 2021-07 relatif aux comptes consolidés des CSE
Ces documents sont en cours d’homologation et devront entrer en vigueur dès lorsqu’ils seront publiés au Journal officiel.