L’entretien de fin de mandat Dans la logique de valorisation du parcours professionnel des représentants du personnel et notamment au terme d’un mandat « important », le représentant du personnel titulaire ou le mandaté syndical, bénéficie d’un entretien permettant de procéder au recensement des compétences acquises au cours du mandat et de préciser les modalités…
L’entretien de début de mandat Au début de son mandat, le représentant du personnel titulaire, le délégué syndical ou le titulaire d’un mandat syndical bénéficie, à sa demande, d’un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d’exercice de son mandat au sein de l’entreprise au regard de son emploi. Attention, il ne…
À l’approche des fêtes de fin d’année, le ministre de l’Économie a annoncé ce mercredi 24 novembre une augmentation exceptionnelle de 250 € du plafond de défiscalisation des chèques cadeaux distribués par les CSE aux salariés. Pour plus d’informations, consultez le communiqué de presse du Ministère de l’Économie et des Finances
L’Autorité des normes comptable vient de publier trois nouveaux règlements concernant les comptes annuels, les documents comptables et les comptes consolidés des comités sociaux et économiques. Le règlement ANC n° 2021-05 relatif aux comptes annuels des CSE relevant de l’article L.2315-64 du code du travail Le règlement ANC n° 2021-06 relatif aux documents comptables des CSE relevant de l’article…
Depuis 1884, avec l’abrogation des corporations et reconnaissance des syndicats, les instances représentatives du personnel ont connu une évolution constante avec la mise en place en 1945 des Comités d’Entreprise puis en 1968 la reconnaissance des délégués syndicaux et en 1982 l’instauration des CHSCT. Les ordonnances Macron, du 22 septembre dernier, réformant le code du…
L’exigence d’une représentation équilibrée sur les listes de candidats aux élections professionnelles, imposée depuis le 1er janvier 2017, est maintenue dans le cadre du CSE. Par représentativité équilibrée il faut entendre représentation fidèle à la structure de l’entreprise et non parité absolue. Ainsi, l’employeur doit faire connaitre, à l’ensemble du personnel, la proportion de femmes…
