Définitivement adoptée le 22 août 2021, la loi climat et résilience (article L.2312-8 du Code du travail) a intégré une dimension environnementale à la BDES renommée depuis BDESE. De même, les membre du CSE se voient affecter de nouvelles attributions en matière de consultations, formations et de leurs rôles en tant que représentant du personnel…
L’entretien de fin de mandat Dans la logique de valorisation du parcours professionnel des représentants du personnel et notamment au terme d’un mandat « important », le représentant du personnel titulaire ou le mandaté syndical, bénéficie d’un entretien permettant de procéder au recensement des compétences acquises au cours du mandat et de préciser les modalités…
L’entretien de début de mandat Au début de son mandat, le représentant du personnel titulaire, le délégué syndical ou le titulaire d’un mandat syndical bénéficie, à sa demande, d’un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d’exercice de son mandat au sein de l’entreprise au regard de son emploi. Attention, il ne…
L’Autorité des normes comptable vient de publier trois nouveaux règlements concernant les comptes annuels, les documents comptables et les comptes consolidés des comités sociaux et économiques. Le règlement ANC n° 2021-05 relatif aux comptes annuels des CSE relevant de l’article L.2315-64 du code du travail Le règlement ANC n° 2021-06 relatif aux documents comptables des CSE relevant de l’article…
Depuis 1884, avec l’abrogation des corporations et reconnaissance des syndicats, les instances représentatives du personnel ont connu une évolution constante avec la mise en place en 1945 des Comités d’Entreprise puis en 1968 la reconnaissance des délégués syndicaux et en 1982 l’instauration des CHSCT. Les ordonnances Macron, du 22 septembre dernier, réformant le code du…
