L’émission de tickets restaurants : une activité sociale et culturelle ?
Dans une décision rendue le 10 mars 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a eu l’occasion de se pencher sur la question suivante : L’attribution de titres restaurants peut-elle être considérée comme une activité sociale et culturelle ? Dans cette affaire, l’employeur annonce la fin des titres restaurants proposés aux salariés de l’entreprise. En réaction, le CSE…