Au 1er janvier 2023, le plafond mensuel de la sécurité sociale a été relevé à hauteur de 3 666 €. Par conséquent, le seuil d’exonération des bons d’achat distribués par le CSE passe de 171 € à 183 € (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale). Source : Urssaf – PlafondsSource : Urssaf –…
À vos marques, musclez vos négociations grâce à une meilleure connaissance du contexte économique ! Pour démarrer l’année plus affuté que jamais, développez vos connaissances du contexte économique grâce à un panorama des perspectives 2023. Rdv le 27 janvier 2023 à 11h pour 1h de conférence suivie d’un cocktail à Lyon.
Généralités Les membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique, prennent leurs fonctions à la suite des résultats de l’élection des représentants. Les élus sont alors nommés pour une durée de 4 ans (C. trav. art. L 2314-33, al. 1). Au terme de ces 4 années, une nouvelle élection doit avoir lieu…
La loi Rixain s’applique à toutes les entreprises de plus de 1000 salariés, quelle que soit leur forme sociale. Les échéances À partir du 1er mars 2026, les entreprises devront atteindre un objectif de 30% de femmes et d’hommes cadres dirigeants et de 30% de femmes et d’hommes membres d’instances dirigeantes. À partir 1er mars 2029, cet…
À compter du 1er septembre 2022, un dispositif de bonus-malus va s’appliquer sur la contribution d’assurance chômage de certains employeurs. L’objectif de cette mesure est de lutter contre le recours abusif aux contrats courts en incitant les entreprises à proposer des contrats plus longs par le biais d’embauches en CDI. Tous les employeurs ne sont…
Définitivement adoptée le 22 août 2021, la loi climat et résilience (article L.2312-8 du Code du travail) a intégré une dimension environnementale à la BDES renommée depuis BDESE. De même, les membre du CSE se voient affecter de nouvelles attributions en matière de consultations, formations et de leurs rôles en tant que représentant du personnel…
Le 17 mars 2022, deux décrets d’application de loi santé au travail ont été publiés. Ces décrets précisent les nouvelles modalités de recours à la visite de préreprise et de reprise pour les arrêts de travail postérieurs au 31 mars 2022, et également créer de nouveaux dispositifs opérationnels. 1/ Visite médicale de préreprise Pour les…
En raison de la forte inflation, le SMIC augmentera le 1er mai de 2,65 %. Le salaire minimum légal mensuel passera à 1.645,58 euros bruts sur la base de 35 heures de travail par semaine (1.302 euros nets), soit une hausse de 42,6 euros (un peu moins de 34 euros en net). Le taux horaire passera à 10,85 euros, contre 10,57 euros depuis…
La loi climat et résilience a été votée en 2021 et élargit vos attributions aux enjeux environnementaux. Le CSE doit désormais rendre un avis sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. L’employeur se doit d’analyser l’éventuel impact écologique des mesures qu’il prend afin notamment d’aborder cette question avec le CSE. La formation a lieu…
Le guide pratique de l’URSSAF à l’attention des CSE en matière d’activités sociales et culturelles est disponible sur le site de l’URSSAF. Il liste les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par le comité social et économique. Guide CSE Dépliant CSE (synthèse) Ellipce vous accompagne.
