Les membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique, prennent leurs fonctions à la suite des résultats de l’élection des représentants. Les élus sont alors nommés pour une durée de 4 ans (C. trav. art. L 2314-33, al. 1). Au terme de ces 4 années, une nouvelle élection doit avoir lieu afin…
L’Autorité des normes comptable vient de publier trois nouveaux règlements concernant les comptes annuels, les documents comptables et les comptes consolidés des comités sociaux et économiques. Le règlement ANC n° 2021-05 relatif aux comptes annuels des CSE relevant de l’article L.2315-64 du code du travail Le règlement ANC n° 2021-06 relatif aux documents comptables des CSE relevant de l’article…
Adopté le 27 avril 2016, le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il ne vous reste plus que 3 mois pour faire évoluer vos pratiques afin de les rendre conformes aux nouvelles exigences européennes, et ainsi éviter les sanctions importantes nouvellement définies (amende maximale correspondant à 4%…
Retrouvez nos experts Ellipce lors d’un petit-déjeuner d’informations à Paris pour échanger sur les nouvelles règles URSSAF et Ordonnances Macron.
