La loi Rixain s’applique à toutes les entreprises de plus de 1000 salariés, quelle que soit leur forme sociale. Les échéances À partir du 1er mars 2026, les entreprises devront atteindre un objectif de 30% de femmes et d’hommes cadres dirigeants et de 30% de femmes et d’hommes membres d’instances dirigeantes. À partir 1er mars 2029, cet…
À compter du 1er septembre 2022, un dispositif de bonus-malus va s’appliquer sur la contribution d’assurance chômage de certains employeurs. L’objectif de cette mesure est de lutter contre le recours abusif aux contrats courts en incitant les entreprises à proposer des contrats plus longs par le biais d’embauches en CDI. Tous les employeurs ne sont…
Définitivement adoptée le 22 août 2021, la loi climat et résilience (article L.2312-8 du Code du travail) a intégré une dimension environnementale à la BDES renommée depuis BDESE. De même, les membre du CSE se voient affecter de nouvelles attributions en matière de consultations, formations et de leurs rôles en tant que représentant du personnel…
Le 17 mars 2022, deux décrets d’application de loi santé au travail ont été publiés. Ces décrets précisent les nouvelles modalités de recours à la visite de préreprise et de reprise pour les arrêts de travail postérieurs au 31 mars 2022, et également créer de nouveaux dispositifs opérationnels. 1/ Visite médicale de préreprise Pour les…
