Mois : avril 2020

Le confinement et de télétravail ont modifié le fonctionnement des instances représentatives du personnel. L’ordonnance 2020-389 reprend une partie des solutions mises en place par les élus et les employeurs en leur donnant une base légale. Des assouplissements de fonctionnement possibles après que l’employeur en a informé les membres du CSE (CSE central) :  Le recours…

L’ordonnance traitant de la prise des congés, des RTT dans certains secteurs a été présentée mercredi 25 mars en conseil des ministres. La gestion des congés : l’accord collectif est requis (art.1. et 2.) Comme prévu, l’employeur doit négocier un accord d’entreprise ou de branche avec les organisations syndicales pour imposer ou modifier les dates…