Mois : mars 2020

Le ministère du travail y répond favorablement, en précisant que l’entreprise dispose néanmoins d’un délai de 2 mois à compter de la demande pour consulter le CSE et transmettre l’avis du CSE à l’administration. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-dispositif-exceptionnel-activite-partielle.pdf Cependant, cette nouvelle instance, regroupant les anciens CE, DP et CHSCT, doit être mise en place dans toutes les entreprises…

Quelle est la responsabilité de l’employeur dans une situation d’épidémie ? Quels moyens les salariés et le CSE disposent-ils pour exercer leurs droits ? L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte…

En cette période mouvementée, pouvant amener votre entreprise à aménager le temps de travail voir la contraindre à mettre en place l’activité partielle, nous tenions à vous rappeler quelques règles de fonctionnement concernant votre mandat. En période d’activité partielle, seul le contrat de travail est suspendu. Ainsi, l’activité partielle n’a aucune incidence sur le mandat…