URSSAF et CSE : un dosage délicat
URSSAF et CSE : un dosage délicat Rappelons tout d’abord que selon la Cour de Cassation, toute distribution envers des salariés constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales.Cependant, l’URSSAF admet des tolérances applicables pour les activités proposées par les CSE et constituant des activités sociales et culturelles. Il ressort de la définition jurisprudentielle 4…