Accompagner les organisations syndicales dans le processus de négociation
Un accord de maintien de l’emploi a pour vocation de permettre aux entreprises rencontrant de « graves difficultés économiques conjoncturelles » de négocier et de conclure un accord collectif visant à aménager temporairement le temps de travail, l’organisation du travail ou la rémunération des salariés.
La mission de l’expert-comptable consiste à accompagner les organisations syndicales dans le processus de négociation. Néanmoins, ce dernier est désigné par le CE/CSE.
Nous accompagnons les organisations syndicales tout au long de la négociation afin qu’elles puissent s’assurer de la justesse des aménagements proposés. Dans le cadre de nos travaux, nous réalisons des simulations sur les principales hypothèses du plan de redressement présenté afin de pouvoir proposer, le cas échéant, des solutions alternatives.
Notre but est également de favoriser la bonne articulation des relations entre le CE/CSE et les organisations syndicales.
Dans le cadre de nos analyses, nous pouvons par exemple examiner le degré de gravité des difficultés rencontrées, ou encore étudier les aménagements temporaires proposés, afin de savoir s’ils permettraient le redressement de l’entreprise. Nous pouvons également aborder d’autres questionnement que vous pourriez avoir, tels que : quelles sont les mesures d’accompagnement pour les salariés qui refuseraient l’application de l’accord ? Quid à l’issue de la période d’application ou en cas de suspension ?
Que dit l’article L.5125-1 du Code du travail ?
« En cas de graves difficultés économiques conjoncturelles dans l’entreprise dont le diagnostic est analysé avec les organisations syndicales de salariés représentatives, un accord d’entreprise peut, en contrepartie de l’engagement de la part de l’employeur de maintenir les emplois pendant la durée de validité de l’accord, aménager, pour les salariés occupant ces emplois, la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ainsi que la rémunération (…). »
Que dit l’article L.2325-35 du Code du travail ?
« I. Le Comité peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix :
[…]
5° Lorsque la procédure de consultation pour licenciement économique d’au moins dix salariés dans une même période de trente jours, prévue par l’article L.1233-30, est mise en œuvre ;
[…]
II. Le Comité peut également mandater un expert-comptable afin qu’il apporte toute analyse utile aux organisations syndicales pour préparer les négociations prévues aux articles L.5125-1, L.2254-2 et L.1233-24-1. Dans ce dernier cas, l’expert est le même que celui désigné en application du 5° du I. »