Ellipce accompagne les comités et les élus du comité d’entreprise : expertise comptable, assistance économique, formation des élus, conseils en droit social des comités d’entreprises.
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Le licenciement économiquePublié le jeudi 8 juillet 2010
Compte tenu des difficultés traversées par notre pays depuis juin 2008 et tenant compte d’une jurisprudence foisonnante en la matière ainsi que d’une récente loi, il nous semble opportun de vous rappeler les principales dispositions en matière de licenciement économique.
Télécharger [PDF]Notre objectif est d’instaurer un partenariat fort avec les élus des comités d’entreprise et leurs salariés. Aussi, nous proposons une offre globale et complète de services et de conseils pour accompagner les élus dans la gestion de :
leur relation avec l’entreprise (examen des comptes annuels, procédure d’alerte, participation et intéressement, hotline juridique...)
leur relation avec les salariés (licenciement économique, assistance fiscale aux salariés, hotline en droit social....)
du comité d’entreprise (formation des élus, tenue des comptes du comité d’entreprise, audit des comptes du CE...)
L’expert-comptable du comité d’entreprise et les missions légales*
"Lire, comprendre et interpréter les documents financiers de l’entreprise, émettre un avis éclairé sur un plan de sauvegarde de l’emploi, faire jouer son droit d’alerte ... " le CE a forcément besoin d’aide s’il veut exercer efficacement ses attributions économiques. Cette aide, il pourra la trouver auprès d’un expert-comptable qui a la possibilité d’intervenir pour le compte du CE tout en étant rémunéré par l’entreprise dans un certain nombre de cas prévus par la loi. C’est ce que l’on appelle les missions légales de l’expert-comptable.L’expert-comptable du comité d’entreprise et son rôle de conseils*
Pour satisfaire les besoins des CE, il ne suffit pas de rendre intelligible la situation de l’entreprise. L’expert-comptable est également là pour dégager des axes de propositions et des solutions alternatives. Si cela paraît évident pour des missions telles que le droit d’alerte ou en cas d’opération de concentration, les missions annuelles plus « classiques » sur les comptes de l’entreprise n’échappent pas à cette exigence.L’intérêt de recourir à un expert-comptable pour le comité d’entreprise*
L’expert-comptable présente pour le CE un intérêt essentiel car il lui permet d’être sur un pied d’égalité face à la direction. Il est en effet d’usage que la direction s’entoure de professionnels tels que des experts afin d’analyser et d’interpréter la situation économique de l’entreprise. Recourir à un expert-comptable est une possibilité dont le comité d’entreprise ne doit pas se priver car elle lui permet d’avoir la même capacité d’analyse financière économique et sociale que la direction.*Extraits du Hors-Série publié par les éditions législatives et écrit par Philippe BENECH, Johan BAILLEUL, Nicolas JOMOTE et Christophe SANGIORGIO du cabinet d’expertise comptable pour les comités d’entreprise Ellipce.
Conseil aux comités d'entreprise - Expert comptable - Droit social / Epargne salariale / Formation du secrétaire du comité - Assistance juridique - Assistance fiscale aux salariés