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Heures supplémentaires


En principe, pour être qualifiée d’heure supplémentaire, les heures effectuées en plus par le salarié doivent avoir été demandées par l’employeur. A défaut, le salarié ne peut prétendre à leur paiement. Pour autant, en laissant le salarié exécuter des heures supplémentaires en toute connaissance de cause, sans jamais s’y opposer, l’employeur devait être considéré comme ayant donné son accord à l’accomplissement desdites heures, lesquelles devaient donc être payées.

Cass. Soc 2 juin 2010 n°08-40628 P+B+R



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