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Actualités

L’actu des élus

L’utilisation du budget de fonctionnement par le comité d’entreprise
Publié le jeudi 3 mai 2012

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 27 mars 2012, n°11-10825 relatif à l’utilisation du budget de fonctionnement par le CE

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L’expert-comptable du comité d’entreprise peut étudier lors du bilan annuel la structure de rémunération des salariés
Publié le jeudi 2 février 2012

Le comité d’entreprise peut se faire assister par un expert-comptable lors de l’examen annuel des comptes.

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La formation professionnelle intégrée à la négociation annuelle ?
Publié le jeudi 22 décembre 2011

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu le 13 décembre son avis sur la formation professionnelle.

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Un expert-comptable pour le comité d’établissement
Publié le jeudi 15 décembre 2011
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Faibles hausses de salaires pour les cadres en 2012
Publié le jeudi 15 décembre 2011
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