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Quel est le rôle du trésorier adjoint au comité d’entreprise ?

Seule la désignation du Secrétaire du CE est rendue obligatoire par la loi. La désignation d’un trésorier et donc d’un trésorier adjoint est facultative. Tout comme la désignation, les attributions du trésorier et de son adjoint ne sont pas définies par le Code du travail.

En principe, le trésorier et le trésorier adjoint appliquent les décisions prises à la majorité des membres du CE. Le trésorier est en général chargé de la tenue des comptes du CE. A ce titre, sa mission consiste souvent :

  • à ouvrir et gérer les comptes bancaires du comité d’entreprise ;
  • à régler les factures du CE, à gérer ses ressources et son patrimoine et - à archiver les documents comptables ;
  • à établir des budgets prévisionnels pour la subvention de fonctionnement et la subvention des œuvres sociales ;
  • à s’occuper de la gestion administrative des salariés du comité d’entreprise (paiement des salaires, feuilles de paie, obligations sociales et fiscales) ;
  • à préparer le compte rendu annuel de gestion et le compte rendu de fin de mandat.

Dans ce cas et conformément à l’article R.432-14 du Code du travail, le trésorier doit rendre compte annuellement de sa gestion au CE et aux salariés.
Le rôle du trésorier et du trésorier adjoint est habituellement fixé par le règlement intérieur du CE qui peut notamment avoir conféré au trésorier adjoint un droit de contrôle du budget de fonctionnement.

A ce titre, je vous invite à vous reporter à votre règlement intérieur. A défaut, les attributions du trésorier adjoint peuvent avoir été définies par une délibération de votre CE.

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